Introduction

Le site applications-autisme.com (ci-après désigné « le Site ») est la propriété de la société AUTICIEL - S.A.S. au capital de 5 000 Euros, inscrite au RCS d’Évry sous le numéro B 795 083 633, dont le siège social est situé au 9, rue Charles Fourier, 91000 Évry.

Cette société développe des logiciels et applications mobiles pour les personnes avec déficience cognitive, et notamment l’autisme, afin de favoriser leur autonomie et leur intégration dans la société.

Tout utilisateur du service applications-autisme.com (ci-après l'”Utilisateur”) doit lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les “CGU”). avant d’utiliser le Site. Tout Utilisateur doit être une personne physique.

L'utilisation du Site vaut acceptation sans réserves des présentes CGU.

La dernière version en date des CGU figure dans le footer, zone noire visible en bas de chaque page du Site, dans la rubrique CGU.

 

1. Présentation d’applications-autisme.com

Le Site a vocation de permettre aux utilisateurs de trouver des applications adaptées à l’accompagnement de personnes avec autisme en fonction de critères complets : domaine d'apprentissage, langue, type d'appareil, aptitudes de l'utilisateur.

L'utilisation du Site est possible sans la création d'un compte utilisateur (ci-après le “Compte Utilisateur”), mais un Compte Utilisateur est nécessaire pour :

  • Référencer de nouvelles applications
  • Noter des applications
  • Commenter des applications
  • Proposer de nouvelles classifications pour les applications (domaines d’apprentissage et aptitudes requises)
  • Proposer une vidéo publiée sur un hébergeur de vidéo qui a un lien direct avec l’application concernée
  • Poster et répondre sur le Forum

 

2. Gratuité de applications-autisme.com

Le service du Site est fourni gratuitement aux Utilisateurs.

L’utilisation du service du Site est personnelle et destinée exclusivement à des fins non-commerciales. Tout manquement aux présentes CGU entraînera automatiquement la fermeture du Compte Utilisateur.

 

3. Accessibilité

Logiciel : le Site est accessible accessible sur la plupart des navigateurs utilisés aujourd’hui (Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer versions 9 et 10, Opéra)

Appareils et tailles d’écran : le Site est accessible sur ordinateur, tablette et mobile, pour les tailles d’écran et appareils les plus répandus sur le marché.

Langue : le Site est disponible en français

 

4. L’utilisateur membre de applications-autisme.com

Les Utilisateurs qui disposent d’un compte sur le Site acceptent de donner les informations suivantes :

  • Adresse mail
  • Prénom
  • Nom
  • Type de profil 
  • Et s’il le souhaite : photo de profil

Lors de la création de compte, ils doivent :

  • Cocher la case « J’accepte les CGU »
  • Donner les informations obligatoires citées ci-dessus
  • Choisir s’ils souhaitent recevoir une lettre d’information applications-autisme.com  de façon quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, à propos des nouvelles applications référencées sur le Site.

L’Utilisateur membre garantit que les données qu’il communique aux fins de la création de son Compte Utilisateur sont conformes à la réalité et exactes. Les équipements (smartphones, ordinateurs, logiciels et abonnements de télécommunications associés) nécessaires à l’accès au Site sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Une fois son Compte Utilisateur créé, l’Utilisateur membre s’engage à garder son identifiant et son mot de passe confidentiels et personnels. Ces mêmes identifiants seront utilisés pour vous connecter sur le Site. Le Site ne saurait être tenu responsable de la perte des identifiants et/ou mot de passe de l’Utilisateur membre. L’Utilisateur membre est le seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de son identifiant. S’il pense qu'une personne utilise son compte ou son identité, l’Utilisateur membre doit en informer immédiatement le Site par e-mail à l'adresse contact@auticiel.com.

 

5. Les applications présentes sur applications-autisme.com

a) Classement des applications

Lorsque l’Utilisateur effectue une recherche d’applications, les résultats d’applications qui satisfassent les critères choisis apparaissent en fonction de leur note moyenne de manière décroissante.

La note moyenne est la moyenne des notes données par des Utilisateurs.

AUTICIEL s’engage à ce qu’aucune application ne soit mise en avant sur le Site, autrement que par le critère de la note lors d’une recherche.

b) Référencement des applications

Lorsqu’un utilisateur référence une nouvelle application, il est chargé de lui associer :

  • 1 à 3 domaines d’apprentissage
  • 1 à 12 aptitudes requises à l’utilisation
  • 1 note
  • 1 commentaire

L’application est ensuite validée par le Community Manager avant d’être publiée publiquement sur le site.

Le Site n’effectue pas de sélection des applications référencées et il n y aura pas de test et pas de démarche qualité préalable à l’acceptation du référencement d’une application.

L’Utilisateur connecté recevra une notification sur sa page profil lorsque l’application qu’il a référencée à été acceptée par le Community Manager et cette application sera automatiquement ajoutée à ses applications favorites consultables en page profil.

La technologie mise en place dans le Site, permet au Site de récupérer automatiquement et sans distinction les informations suivantes sur une application :

  • Nom de l’éditeur
  • Langue
  • Description
  • Photo de profil
  • Captures d’écrans

 

6. Les éditeurs d’applications

Les applications présentes sur le Site le sont uniquement parce qu’elles ont été référencées par un Utilisateur qui aura jugé leur utilité pour l’accompagnement de personnes avec autisme.

Ces applications, souvent éducatives et grand public, sont aussi très utiles pour l’accompagnement de personnes avec autisme.

Cependant, si un éditeur souhaite voir retirer son application du Site, il lui suffit d’écrire un mail à contact@auticiel.com ou un courrier postal à AUTICIEL, 26 rue du chemin vert, 75011 Paris.

Le cas échéant, AUTICIEL s’engage à supprimer sous les 7 jours ouvrés suivant cette demande l’application dont il est question.

Les contenus des applications disponibles sur le Site sont uniquement et directement récupérés tels quels à partir des stores Itunes App Store ou Google Play Store.

Si l’éditeur souhaite modifier la classification de son application (domaines d’apprentissage, de 1 à 3, et aptitudes requises, de 1 à 12), il peut de la même façon effectuer sa demande à AUTICIEL ou simplement proposé comme le peut

 

7. Fiches applications et vidéos

Sur chaque fiche d’application, les Utilisateurs connectés peuvent, s’ils le souhaitent, proposer une vidéo en lien direct avec l’application, par exemple, une vidéo tutorielle de l’application.

Cette action est possible uniquement en collant le lien d’une vidéo déjà publiée sur un hébergeur de vidéo et en indiquant par commentaire privé les raisons pour lesquelles ils proposent cette vidéo.

L’utilisateur connecté s’engage à proposer uniquement des vidéos qui ont un lien direct avec l’application et qui ne porte pas préjudice aux droits à l’image des personnes éventuellement filmées dans cette vidéo.

Il n’agit pas, au même registre qu’AUTICIEL, en tant que responsable de publication.

Si une vidéo est jugée inappropriée, AUTICIEL se réserve le droit de la supprimer.

Chaque Utilisateur connecté peut « signaler un abus ».

Le cas échéant, AUTICIEL s’engage à supprimer sans discussion et sous les 7 jours ouvrés suivant cette demande la vidéo dont il est question.

 

8. Résiliation de votre Compte Utilisateur

L’utilisateur membre peut demander la suppression de son Compte Utilisateur (incluant la suppression de ses données à caractère personnel détenues par le Site) à tout moment, sans devoir justifier d’un motif, en en faisant la demande à contact@auticiel.com. Le compte sera désactivé et ses données détruites sous 7 (sept) jours ouvrés.

Le Site pourra décider de résilier un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU. De plus, le Site se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un Compte Utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l'y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, c’est à l’Utilisateur connecté qu’il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. La fraude ou le non respect de ces CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, le Site n’aura à verser d’indemnités ni à solder le Compte Utilisateur concerné.

9. Commentaires

L’Utilisateur membre a la possibilité de commenter une application référencée sur le Site. Le Site interdit aux utilisateurs de publier des propos racistes ou discriminatoires et se donne le droit de supprimer tout commentaire jugé litigieux sur plainte d’un Utilisateur ou sur sa propre initiative. Le non respect de cet impératif pourra donner lieu à des poursuites judiciaires qui contraindrait le Site à communiquer les données à caractère personnel de l’Utilisateur aux autorités compétentes qui seront susceptibles de l’identifier.

10. Propriété intellectuelle

Le Site, les logos, textes, offres, graphismes et tout logiciel mis à disposition par AUTICIEL (ci-après les “Propriétés”) appartiennent exclusivement à AUTICIEL et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le Site concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à l’utilisation du Site. Les Utilisateurs s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés.

11. Données à caractère personnel

Applications Autisme s'engage à protéger les données à caractère personnel que Vous lui confiez lors de votre inscription au service Applications Autisme.

Le fichier comportant les données à caractère personnel des Utilisateurs du service Applications Autisme a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1736843 v0 en date du 24 janvier 2014.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés”, sous réserve de justifier de votre identité, Vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel Vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

Vous disposez également du droit de Vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel Vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'utilisation du service Applications Autisme.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : AUTICIEL, Informatique et Libertés, 26 rue du chemin vert, 75011 Paris

Le responsable de la collecte et du traitement de ces données est la société AUTICIEL, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

 

12. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées, à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation ou aux évolutions législatives ou réglementaires. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site.

L'Utilisateur sera informé de la mise en ligne de chaque nouvelle version de CGU par un mail et pourra imprimer une copie pour conservations de ces nouvelles CGU via le lien : http://applications-autisme.com/content/mentions-legales
En tout état de cause, il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Toute utilisation du Site par l'Utilisateur suivant une modification des CGU vaudra acceptation des nouvelles Conditions Générales de la part de l'Utilisateur.

13. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. Les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige afférent à l’utilisation du site.

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