INTRODUCTION

Le site applications-autisme.com (ci-après désigné « le Site ») est la propriété de la société AUTICIEL - S.A.S. au capital de 5 000 Euros, inscrite au RCS d’Évry sous le numéro B 795 083 633, dont le siège social est situé au 9, rue Charles Fourier, 91000 Évry. La direction de la publication du Site est assurée et exploitée par la société AUTICIEL. Le Webmaster du Site est Monsieur Josué Amédégnato. L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L'utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la con-figuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la pré-sente notice légale et s'engage à la respecter. Auticiel pourra modifier à tout moment les présentes mentions légales et/ou les conditions générales d’utilisation. Les présentes mentions légales régissent la relation de l’utilisateur et du Site, elles ne créent pas de droits pour une tierce partie. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, AUTICIEL pourra interrompre son site sans préavis et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. 

DONNÉES PERSONNELLES

En conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisées à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sous le numéro 1736843 v 0 en date du 24 janvier 2014. L'utilisateur est notamment informé que les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société AUTICIEL, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative, notamment en vertu de la norme simplifiée n°48 : Dé-libération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée con-cernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects. Pour exercer son droit d’opposition, de rectification et de correction, l’utilisateur est invité à s’adresser à contact@auticiel.com

COOKIES

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessous. Les informations qui concernent l’utilisateur sont destinées à la société AUTICIEL. L’utilisateur dispose, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Liber-tés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent (art. 34 de la Loi "Informatique et Libertés"). Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser au Webmaster d’AUTICIEL, 26 Rue du Chemin Vert, 75011 Paris Pionnières une demande en ce sens. Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Auticiel garantit aux utilisateurs que leurs données ne seront transmises en aucun cas à des tiers.

DROITS D’AUTEUR

Propriété intellectuelle : Sauf mention contraire, la structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, éléments graphiques, et tout autres éléments composants le Site sont la propriété exclusive d’Auticiel et sont réservés au titre du droit de propriété intellectuelle pour le monde entier par ses titulaires. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI), seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est interdit à l’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électro-nique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site, des sites qui y sont rattachés par des liens hypertextes, et/ou de leurs éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite d’Auticiel est strictement interdite et constitue-rait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant s’exposerait à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 300.000€ d’amende. Propriété industrielle : Les marques figurant sur le Site, d’Auticiel ou de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées et protégées par les dispositions des articles L.711-1 et suivants du CPI. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse d’Auticiel est donc prohibée, au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Bases de données : Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres res-sources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers les partenaires d’Auticiel ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite mais ne sauraient engager la responsabilité d’Auticiel. Auticiel ne dispose pas de moyens pour contrôler ces sites et leurs sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Auticiel ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l'autorisation expresse et préalable d’Auticiel. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site, il lui appartiendra d'adresser un courriel au webmaster du Site afin de formuler sa de-mande de mise en place d'un lien hyperlien. Le silence d’Auticiel ne saurait en aucun cas valoir acceptation tacite de la demande de l’utilisateur.

GARANTIE

L’utilisateur utilise les services du Site à ses risques et périls. Auticiel ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de contenus d’information d’Auticiel se limite à une obligation de moyen.

RESPONSABILITÉ

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Auticiel assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, Auticiel s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. La publication du Site peut donc présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Auticiel ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur ni que ce site ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus et autres composants dangereux. Auticiel prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, Auticiel ne saurait en être responsable. En conséquence, Auticiel décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

ARBITRAGE

Tout litige afférent à l’utilisation du site sera réglé au préalable par un arbitrage conformément aux lois françaises.

LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige afférent à l’utilisation du site. © Auticiel 2014 – tous droits réservés